1 ■ Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile 

La garde d'enfants de plus de trois ans à domicile peut être à temps plein, en sortie d'école ou lorsque l'enfant est malade. Les trajets domicile-école sont également compris dans la prestation.

Elle recouvre plus précisément :

  • la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles et tantes, etc.) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances ;

  • la garde d’enfants de deux voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre ;

  • des activités telles l’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc. ;

  • la garde à domicile d’enfants malades.

Les gardes collectives d’enfants, ainsi que les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire, etc.) ne constituent pas une activité de services à la personne.