Les activités de transport et de livraison effectuées hors du domicile, mais à partir de ce dernier ou vers celui-ci, ne peuvent être exercées qu’à condition d’être comprises dans une offre globale de services qui inclut obligatoirement une activité exercée au domicile

Nzila-Interprises.Com vous propose six activités concernées, à combiner avec un service à domicile  :

• la livraison de repas ou de courses à domicile;

• la collecte et la livraison à domicile de linge repassé ;

• l'accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile;

• la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui présentent une invalidité temporaire;

• l'accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile, service.

Dans ses deux bulletins officiels traitant des services à la personne, la DGFiP considère que l’offre globale concerne à la fois le bénéficiaire de la prestation et l’organisme qui délivre la prestation.

• Le client peut bénéficier du crédit d’impôt si la prestation soumise à la condition d’offre globale est assortie d’une activité réalisée à domicile.

• Pour bénéficier de la TVA à taux réduit ainsi que des dispositions de l’article 241-10 du code de la sécurité sociale, l’organisme devra proposer au moins une activité exercée à domicile, la plus grande part de l’activité de l’organisme devant être constituée de prestations réalisées au domicile.