Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.nzila-interprises.com.

Article 2 - Acceptation

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet restent à la charge de l'utilisateur.

Article 4 - Services proposés

Le site permet notamment :

  • La présentation des activités de Nzila-Interprises.Com ;

  • Les demandes de renseignements ;

  • Les demandes de devis ;

  • Les réservations de prestations ;

  • La publication de commentaires.

Article 5 - Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes ;

  • Respecter la législation en vigueur ;

  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

Article 6 - Commentaires

Les commentaires doivent demeurer respectueux et conformes aux lois françaises.

Sont interdits :

  • Les insultes ;

  • Les propos haineux ou discriminatoires ;

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L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire non conforme.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive de NZOH DMI INVEST SAS.

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Article 8 - Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • D'une interruption temporaire du service ;

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Article 9 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

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Article 10 - Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.