2 ■ Soutien scolaire ou cours à domicile

Le soutien scolaire et les cours à domicile sont des cours individuels, scolaires ou de loisirs, donnés par un intervenant, hors cours à distance.

Le soutien scolaire

Cette prestation est réalisée :

  • au domicile du particulier ;

  • par un intervenant physiquement présent ;

  • en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire.

 Sont exclus de cette activité :

  • le soutien scolaire à distance, par correspondance, par Internet ou sur un support électronique ;

  • le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier.

Les cours à domicile

Les cours à domicile sont dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés. Par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture, etc.

Sont également exclus :

  • les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de nutrition, « relooking », etc.) ;

  • les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route par exemple) ;

  • les cours de natation, d’équitation, de tennis, etc. (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile) ;

  • les frais liés à l'achat de matériel (instruments de musique, ingrédients pour la cuisine, équipements sportifs, manuels scolaires, etc.). Ils sont à la charge entière du particulier et ne sont pas éligibles au crédit d’impôt des services à la personne.